Conditions Générales de Vente

 

Devis et factures :

  • Un acompte de 30% du montant de la facture est demandé pour valider le présent devis. 

  • La facture correspondant à ce devis sera payable sous 30 jours.

  • Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement / article 53 de la loi NRE). 

  • Le présent devis prévoit l'intégralité des prestations que le prestataire s'engage à réaliser pour le client.

  • Toute prestation supplémentaire demandée par le client donnera lieu à l'émission d'un nouveau devis ou avenant. 

  • Une fois validé par le client, le présent devis a valeur de contrat.

  • Dans l'hypothèse d'une rupture de contrat à l'initiative du client, ce dernier s'engage à régler les prestations réalisées.

 

Défraiement :

  • Les frais kilométriques sont offerts jusqu’à 30kms autour de la commune de La Tour d’Aigues

  • Au-delà, les frais kilométriques sont facturés grâce à Mappy

  • Le repas et/ou le logement sont à prévoir par le client pour les journées de shooting ou reportage photo de longue durée

 

Droits d’auteur du photographe et cadre juridique :

  • le studio twinky reste l’unique détenteur de la propriété intellectuelle et des droits d’auteur des photos.

  • Le client est titulaire de tous les droits d’usage public des photos, sous sa forme matérielle et sur internet, sans contrepartie, mais avec mention de crédits photos le studio twinky.

  • Si le client souhaite une autorisation de reproduction pour un magazine ou un site web, ou un contrat de cessions de droits patrimoniaux, un contrat mentionnant les images concernées sera à établir entre le studio twinky et le client et donnera lieu à une rémunération supplémentaire.

  • Toute modification des photos livrées, en dehors d’un cadre strictement privé, est interdite et constitue une atteinte aux droits d’auteur.

 

Mariage :

  • Au-delà du passage à table, l’heure de prise de vue est facturée 250€

  • A convenir en amont avec les mariés lors de la validation du devis